Qu’est-ce que le lobbyisme?
On parle de lobbyisme lorsqu’une personne ou une organisation communique avec un titulaire de charge publique, directement ou par un appel au grand public, en vue de tenter d’influencer une décision gouvernementale.
Les moyens de communication comprennent, entre autres :
- les courriels;
- les lettres;
- les appels téléphoniques;
- les envois par télécopieur;
- les réunions en personne;
- les rencontres formelles et informelles;
- les appels au grand public, en lançant des pétitions ou en utilisant les médias sociaux pour encourager le public à communiquer avec un titulaire de charge publique en faveur ou à l’encontre d’une politique, d’une loi, d’un programme, d’une aide financière ou de la prestation de services gouvernementaux.
C’est la tentative d’influencer une décision gouvernementale qui distingue principalement les communications courantes, qui ne sont pas du lobbyisme, des efforts de persuasion auprès d’un titulaire de charge publique. Par exemple, exprimer son point de vue lors d’une consultation publique du gouvernement n’est pas du lobbyisme. Un exemple de lobbyisme serait de solliciter une réunion avec un ministre pour proposer des changements dans la façon dont le gouvernement offre des services ou des programmes à la population.
Qui sont titulaires de charge publique?
Sont titulaires de charge publique :
- les députés de l’Assemblée législative;
- le premier ministre, les ministres, les employés du Cabinet et les employés d’un groupe parlementaire;
- le personnel des députés;
- les fonctionnaires du gouvernement du Yukon.
Différence entre la défense d’une cause et le lobbyisme
Les défenseurs d’une cause cherchent à obtenir l’appui de la population ou à la sensibiliser à une cause en particulier. La défense d’une cause devient du lobbyisme dès qu’il y a tentative d’influencer des titulaires de charge publique en faveur ou à l’encontre de changements proposés à une politique, à une loi, à un programme, à une aide financière ou à la prestation de services gouvernementaux.
Raison de la création du registre des lobbyistes
Le registre des lobbyistes existe pour que la population puisse savoir qui fait du lobbyisme auprès du gouvernement du Yukon. La Loi sur l’inscription des lobbyistes ne vise pas à empêcher la communication avec les titulaires de charge publique. L’objectif est de rendre les interactions entre les lobbyistes et les titulaires de charge publique plus ouvertes et transparentes pour la population.
La Loi sur l’inscription des lobbyistes institue le registre des lobbyistes du Yukon et rend leur inscription obligatoire. La Loi est entrée en vigueur le 15 octobre 2020.
Les lobbyistes sont tenus de rendre compte de leurs activités dans le registre en fonction des critères précisés dans la Loi.
Commissaire aux conflits d’intérêts
Le commissaire aux conflits d’intérêts, en sa capacité de registraire, est chargé de la surveillance et du contrôle du registre des lobbyistes. Le Bureau du registre des lobbyistes du Yukon, aussi appelé administrateur du registre des lobbyistes, l’assiste et répond aux demandes de renseignements des lobbyistes ou de la population au nom du commissaire.