Déterminer si vous êtes un lobbyiste

Avant de vous inscrire, il est important que vous déterminiez si vous êtes un lobbyiste. Pour ce faire, vous pouvez :

  • Répondre au questionnaire. Il vous aidera à déterminer si vous êtes un lobbyiste. Si c’est le cas, il vous aidera aussi à déterminer si vous êtes un lobbyiste salarié ou un lobbyiste‑conseil
  • Consulter l’article 2 de la Loi sur l’inscription des lobbyistes pour y trouver les définitions de lobbyiste-conseil, de lobbyiste salarié, de lobbyisme et de titulaire de charge publique
  • Envoyer vos informations à info@yukonlobbyistregistry.ca

Vous pouvez aussi vérifier si vous êtes exempté d’inscription en consultant l’article 4 de la Loi.

Qui peut être ou qui ne peut pas être lobbyist

Membres du public

Selon la Loi, il s’agit de personnes qui communiquent avec le gouvernement au nom d’un organisme ou d’une entreprise en vue d’influencer une décision gouvernementale. Les membres du public qui communiquent individuellement avec le gouvernement ou leur député pour aborder des questions liées à leur circonscription électorale ne sont pas des lobbyistes.

Voici quelques exemples d’activités qui ne sont pas considérées comme du lobbyisme :

  • Communiquer avec le gouvernement pour obtenir des renseignements au sujet d’un programme ou d’un service
  • Exprimer son point de vue lors d’une consultation publique et répondre aux sondages ou aux communications initiées par le gouvernement
  • Communiquer avec son député pour aborder des questions liées à sa circonscription électorale

Organismes à but non lucratif, groupes de défense des droits sociaux, organismes bénévoles, associations industrielles et syndicats

La Loi sur l’inscription des lobbyistes s’applique aux entités à but lucratif et non lucratif. Si vos activités de lobbyisme correspondent à la définition de lobbyiste salarié ou de lobbyiste‑conseil, vous devez vous inscrire.

Si vous estimez être un lobbyiste salarié et que le temps consacré à vos activités de lobbyisme dépasse le nombre maximal d’heures (soit 20 heures) de lobbyisme dans une année civile donnée, vous devez vous inscrire.

Président ou membre du conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif

Si vous êtes un administrateur, un dirigeant ou un associé d’un organisme à but non lucratif ou si vous en gérez autrement les activités, vous êtes une « âme dirigeante ». À titre d’« âme dirigeante » d’une société morale, d’une société de personnes ou d’un organisme, vous devez vous inscrire si vous faites du lobbyisme auprès du gouvernement et que votre organisme a atteint le nombre d’heures maximal prescrit par la Loi sur l’inscription des lobbyistes.

Membres bénévoles d’un organisme

Vous n’êtes pas considéré comme un lobbyiste si votre rôle de bénévole dans un organisme ne vous confère pas de pouvoir décisionnel.