Consultez la Loi sur l’inscription des lobbyistes pour en savoir plus sur les exigences et les périodes de déclaration.
Cette page contient des conseils pour les lobbyistes sur les sujets suivants :
- Exigences en matière de déclaration;
- Périodes de déclaration;
- Présentation des rapports provisoires et finaux.
Exigences en matière de déclaration
La personne responsable de lobbyistes salariés et les lobbyistes-conseils doivent :
- lire et comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur l’inscription des lobbyistes;
- s’inscrire dans les délais prévus par la Loi;
- créer un seul compte par organisme embauchant des lobbyistes salariés ou un seul compte par lobbyiste-conseil;
- ajouter à leur compte les lobbyistes salariés pour leur organisme (ne s’applique pas aux lobbyistes-conseils);
- remettre des rapports (ou « déclarations ») provisoires ou finaux dans les délais prévus par la Loi;
- mettre à jour les renseignements associés à leur compte dans les délais prévus par la Loi;
- fournir des renseignements complets, sans ambiguïté et exacts;
- répondre aux demandes de renseignements et de corrections de l’administrateur du registre des lobbyistes dans les délais prévus.
Les lobbyistes salariés autres que la personne responsable doivent :
- lire et comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur l’inscription des lobbyistes;
- s’assurer que la personne responsable de la gestion du compte de l’organisme est au courant de toutes les activités de lobbyisme qu’ils font pour le compte de leur organisme ou employeur, et qu’ils sont ajoutés au compte de l’organisme inscrit au registre des lobbyistes.
Périodes de déclaration
Lobbyistes salariés
Votre période de déclaration concorde avec l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Cela signifie que les activités de lobbyisme devraient avoir lieu dans l’année civile courante si le nombre d’heures combinées des activités de lobbyisme réalisées au sein de l’organisme atteint le nombre d’heures maximal, soit 20 heures par année civile.
Lobbyistes-conseils
La période de déclaration est la même que la durée du contrat de lobbyisme. Cela signifie que vous devez créer une activité de lobbyisme pour chaque contrat de lobbyisme conclu avec vos clients.
Présentation des rapports provisoires et finaux
Lobbyistes salariés
À la fin de la période de déclaration, vous verrez apparaître un bouton (« Je confirme que les renseignements fournis sont exacts ») pour soumettre votre rapport final. Cliquez sur le bouton pour envoyer votre rapport.
Si vous avez de la difficulté à soumettre votre rapport, écrivez à [email protected].
Lobbyistes-conseils
Tous les six mois et à la fin du contrat de lobbyisme, un bouton (« Je confirme que les renseignements fournis sont exacts ») apparaîtra. Il suffit de cliquer dessus pour soumettre vos rapports provisoires ou votre rapport final.
Si vous avez de la difficulté à soumettre un rapport, écrivez à [email protected].